Depuis le 1er Mars 2017 ( Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée ) dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Prescription médicale APA – Formulaire spécifique de prescription à la disposition des médecins traitants
Modèle de prescription APA - Annexe Décret
Modèle de prescription spécifique du département de la Manche
Modèle de prescription APA commune avec PLANETH PATIENTDécret relatif relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée :
Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016
Instruction relative au décret et textes complémentaires concernant la qualification des professionnels en activités physiques pouvant encadrer les séances d’APA sur prescription :
Instruction Interministérielle relative au décret
Arrêté du 8 Novembre 2018
Arrêté du 19 Juillet 2019
Modification de l’article l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport
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