Depuis le 1er Mars 2017 ( Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée ) dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Prescription médicale APA – Formulaire spécifique de prescription à la disposition des médecins traitants
Modèle de prescription APA - Annexe Décret
Modèle de prescription spécifique du département de la Manche
Décret relatif relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée :
Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016
Instruction relative au décret et textes complémentaires concernant la qualification des professionnels en activités physiques pouvant encadrer les séances d’APA sur prescription :
Instruction Interministérielle relative au décret
Arrêté du 8 Novembre 2018
Arrêté du 19 Juillet 2019
Modification de l’article l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport
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