Depuis le 1er Mars 2017 ( Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée ) dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Expérimentation Département de la Manche (50) :
Documents :
- Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016
- Instruction Interministérielle relative au décret
- Arrêté du 8 Novembre 2018
- Arrêté du 19 Juillet 2019
- Modification de l’article l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport
- Note information éducateurs sportifs – rémunération