PRESCRIPTION APA

Depuis le 1er Mars 2017 ( Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée ) dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

• Modèle de prescription – Formulaire spécifique de prescription à la disposition des médecins traitants

Expérimentation Département de la Manche (50) :

• Modèle de prescription APA commune avec PLANETH PATIENT

Documents : 

Décret relatif relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée :

• Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016

Instruction relative au décret et textes complémentaires concernant la qualification des professionnels en activités physiques pouvant encadrer les séances d’APA sur prescription :

• Instruction Interministérielle relative au décret
• Arrêté du 8 Novembre 2018
• Arrêté du 19 Juillet 2019
• Modification de l’article l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport

Information sur la rémunération des éducateurs sportifs :

• Note information éducateurs sportifs – rémunération

Aides complémentaires pour l’APA :

• MAIF – Notice d’information – Garantie sport sur ordonnance
• Dispositif Prescri’sport – Hérouville Saint Clair
• Programme A.P.A.M.A.L – Orne