Depuis le 1er Mars 2017 ( Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée ) dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Expérimentation Département de la Manche (50) :
Documents :
Décret relatif relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée :
Instruction relative au décret et textes complémentaires concernant la qualification des professionnels en activités physiques pouvant encadrer les séances d’APA sur prescription :
- Instruction Interministérielle relative au décret
- Arrêté du 8 Novembre 2018
- Arrêté du 19 Juillet 2019
- Modification de l’article l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport
Aide à la prescription :
Site Internet HAS – Prescription Activité Physiques Adaptées – Cliquer ICI
Guide Promotion, Consultation, et Prescription APS pour la Santé
Information sur la rémunération des éducateurs sportifs :
Aides complémentaires pour l’APA :
- MAIF – Notice d’information – Garantie sport sur ordonnance
- Dispositif Prescri’sport – Hérouville Saint Clair
- Programme A.P.A.M.A.L – Orne